... et agrément du second avenant à l'accord sur les emplois et les salaires
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Publié le : Dernière Mise à jour : 03.08.2017Lecture : 0 min.
L'avenant n° 2 du 4 avril 2003 (1) à l'accord de branche du 29 mars 2002 modifié relatif aux emplois et rémunérations dans la branche aide à domicile (BAD) (2) est agréé.Pour mémoire, ce texte a pour objet d'apporter des précisions pour l'interprétation de l'accord du 29 mars 2002 ou de réparer certains de ses oublis.(Arrêté du 23 juin 2003, J.O. du 9-07-03)Notes(1) Voir ASH n° 2306 du 11-04-03.(2) Voir ASH n° 2296 du 31-01-03.
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