Autres textes officiels

 Arrêté du 18 juin 2003 désignant les organismes représentés au conseil consultatif des usagers du Centre d'études et de recherche sur l'appareillage des handicapés (J.O. du 5-07-03). Arrêté du 27 juin 2003 portant nomination au Comité national du parrainage (voir ASH n° 2317 du 27-06-03) (J.O. du 3-07-03). Loi n° 2003-590 « urbanisme et habitat » du 2 juillet 2003 (voir ASH n° 2315 du 13-06-03) (J.O. du 3-07-03). Loi n° 2003-561 du 2 juillet 2003 habilitant le gouvernement à simplifier le droit (voir ASH n° 2315 du 13-06-03) (J.O. du 3-07-03).