Un rapport sur le congé parental dans l'Union

La Commission européenne a adopté, le 19 juin, un rapport sur la transposition de la directive de 1996 sur le congé parental dans les 15 Etats membres de l'Union européenne. Ce document passe en revue, pays par pays, article par article, les différentes modalités d'application du congé parental : l'application dans le secteur public et le secteur privé, l'âge maximal de l'enfant, la durée du congé (temps plein ou partiel, en bloc ou fragmenté), le caractère individuel et la possibilité de transfert entre les parents, la protection et le statut du travailleur.Si la Commission européenne se refuse à établir un classement entre Etats membres, il apparaît cependant, au vu de ce document, que la France n'est pas très généreuse en ce qui concerne l'âge maximal de l'enfant - le congé prend fin au plus tard à son troisième anniversaire - et la possibilité de fractionner le congé. Nombre de pays autorisent en effet le départ en congé jusqu'à l'âge de 5 ou 6 ans, voire 8 ans (Danemark, Pays-Bas, Suède). En revanche, la protection du travailleur, notamment dans les petites structures, est bien prise en considération dans l'Hexagone.