Le comité de protection sociale voit sa mission élargie

La Commission européenne a proposé, le 24 juin, d'étendre les compétences du comité de protection sociale. Instituée en 2000 et confortée par le traité de Nice (1), cette instance consultative placée auprès du Conseil des ministres de l'Union européenne a pour mission première de suivre l'évolution des politiques de protection sociale dans les Etats membres. Elle devrait recevoir mandat également de s'intéresser, de façon plus générale, à « la situation sociale » dans l'Union européenne. Composé de deux personnes par Etat membre et pour la Commission, le comité de protection sociale est chargé de préparer des avis et des rapports, de sa propre initiative ou sur demande des ministres. Il est également habilité à établir tous contacts avec les partenaires sociaux. A noter que cette décision doit maintenant être adoptée formellement par le Conseil des ministres de l'Union européenne et le Parlement européen.Notes(1)  Voir ASH n° 2193 du 15-12-00.