Financement de la formation des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux publics

Les établissements sanitaires et sociaux publics - il s'agit des établissements publics de santé, des hospices publics et des maisons de retraite publiques, à l'exception de celles qui sont rattachées au centre social de la Ville de Paris - versent à l'Ecole nationale de la santé publique une contribution financière pour permettre le financement des dépenses afférentes à la formation des agents accédant à la classe normale des directeurs sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière. Pour l'année 2003, cette participation s'élève à 40,60  € par lit installé au 31 décembre 2002.(Arrêté du 23 juin 2003, J.O. du 2-07-03)