Examinant le projet de loi Borloo, le CNV appelle à plus de « rénovation sociale »

Le Conseil national des villes (CNV) (1) a donné, le 20 juin, son avis sur le projet de loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine (2). Il exprime « sa satisfaction de voir, enfin, la politique de la ville confortée par une loi-cadre  », tout en pointant les lacunes du texte.Le CNV approuve les grandes orientations du projet de Jean-Louis Borloo, ministre délégué à la ville. Ainsi en va-t-il de la mise en place d'indicateurs de suivi et d'un observatoire des zones urbaines sensibles. Les mesures d'extension des zones franches urbaines, celles prises en faveur des co-propriétés dégradées et l'instauration de la procédure de rétablissement personnel pour les familles surendettées recueillent également son assentiment.Toutefois, le Conseil rappelle «  l'impérieuse nécessité  » d'une réforme des finances locales et que «  son urgence est encore plus grande dans la perspective des nouvelles lois de décentralisation si l'on veut éviter l'aggravation des disparités  ».Il demande par ailleurs, «  instamment  », que les moyens financiers soient inscrits au budget 2004. Sans pour autant réduire les crédits ordinaires réservés à la construction de logements sociaux,…