Autres textes officiels

 Arrêté du 10 juin 2003 portant création d'un système de reconnaissance biométrique de l'identité des détenus (J.O. du 26-06-03). Arrêté du 17 juin 2003 modifiant les modalités de saisine et de fonctionnement du conseil départemental de l'éducation populaire et de la jeunesse (J.O. du 27-06-03). Décret n° 2003-564 et arrêté du 27 juin 2003 portant relèvement du SMIC et revalorisant les garanties mensuelles de rémunérations (voir ASH n° 2317 du 27-06-03) (J.O. du 28-06-03).