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Divergences sur le « délit de solidarité »

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D'un même texte, des interprétations différentes. Après avoir chacun défendu sa propre lecture du projet de loi sur l'immigration (1), le ministre de l'Intérieur et les signataires du « manifeste des délinquants de la solidarité » continuent de s'opposer sur la justification des nouvelles sanctions qu'il définit pour le délit d'aide au séjour d'étrangers en situation irrégulière.Le 27 mai dernier, plusieurs personnalités et associations, dont le Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) et la Ligue des droits de l'Homme (2), dénonçaient dans une pétition l'alourdissement de ces peines (3). Celles-ci, déjà fixées à cinq ans d'emprisonnement et 30 000  € d'amende, « ne sont pas aggravées par le projet de loi car elles sont considérées comme proportionnées à la nature du délit », a objecté Nicolas Sarkozy dans une missive, sous forme de démenti, adressée le 20 juin aux signataires. Avant d'ajouter que ces dispositions visent « en réalité les passeurs, les employeurs et les loueurs de logements à des étrangers en situation irrégulière, dans des conditions souvent méprisables et dans un but essentiellement lucratif ». Si deux personnes ont, néanmoins, récemment été appréhendées - un…
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