La chancellerie appelle à une application « ferme » et « pragmatique » de la loi pour la sécurité intérieure

Le ministère de la Justice commente les principales dispositions pénales de la loi du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure, qui a renforcé la répression des formes les plus graves d'atteintes à la dignité humaine et celles des atteintes à la tranquillité ou la sécurité publiques (1). Sa circulaire revient également sur la loi du 3 février dernier aggravant les sanctions des infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe (2) et dont les dispositions ont été complétées par la loi du 18 mars. La lutte contre le proxénétisme et la prostitution S'agissant en premier lieu de la lutte contre le proxénétisme et la prostitution, la chancellerie demande aux magistrats du ministère public « d'utiliser au mieux » les nouvelles dispositions relatives au proxénétisme par prêt de véhicule et à la peine complémentaire de confiscation de l'ensemble des biens et gel des avoirs. Etant entendu que les orientations de la circulaire du 18 décembre 2001 sur la lutte contre le proxénétisme aggravé (3) sont maintenues et doivent être amplifiées.C'est en outre principalement au vu de « cet objectif prioritaire de lutte contre le proxénétisme » que doivent être mis en œuvre les articles de la loi…