Projet de Constitution : au-delà de la réforme des institutions...

Le président de la Convention sur l'avenir de l'Europe, Valéry Giscard d'Estaing, a présenté, le 13 juin, le projet de « Constitution » élaboré par « consensus » (1). Epais de 350 pages, ce document, qui regroupe les textes antérieurs (Rome et Maastricht notamment), doit désormais être débattu et adopté par les chefs d'Etat et de gouvernement avant d'aboutir à un traité constitutionnel (2). Son apport essentiel concerne la réforme des institutions dans la perspective de l'Europe élargie (3). Mais deux autres domaines sont à relever.Sur le plan des valeurs, la lutte contre l'exclusion sociale et les discriminations trouverait désormais sa place dans les objectifs de l'Union aux côtés de l'égalité entre femmes et hommes, de la solidarité entre les générations et de la protection des droits des enfants. La Charte des droits fondamentaux (4) serait inscrite de plein droit dans le traité. Afin de favoriser la démocratie participative, les institutions européennes donneraient aux citoyens et associations représentatives la possibilité de faire connaître et d'échanger publiquement leurs opinions sur tous les domaines d'actions de l'Union. Le droit d'initiative serait partiellement reconnu :…