L'exportabilité du congé de paternité

Une circulaire de la direction de la sécurité sociale présente les règles dites d'exportabilité du congé de paternité. Ce dernier offre depuis 2002 la possibilité au père de suspendre son contrat de travail pendant une certaine période après la naissance de son enfant, tout en étant indemnisé par la sécurité sociale (1).Lorsque le déplacement a lieu au sein de l'Union européenne et de l'Espace économique européen ( EEE), l'intéressé continue de bénéficier de ses indemnités journalières. Et les prestations en nature de l'assurance maladie lui sont versées sur la base d'un formulaire E 111, comme en cas de séjour temporaire, sans qu'aucune autorisation préalable ne puisse être exigée.En revanche, lorsque le déplacement se déroule hors de l'Union européenne ou de l'EEE, le droit aux prestations n'est pas toujours ouvert et dépend de l'application ou non à l'intéressé d'une convention bilatérale de sécurité sociale conclue par la France.(Circulaire DSS/DACI n° 280 du 11 juin 2003, à paraître au B.O.M.A. S.T.S.)Notes(1)  Voir ASH n° 2277 du 20-09-02.