Les directives anti-discriminations mal appliquées en Europe comme en France

La Commission européenne est inquiète. Seuls quatre Etats membres, dont la France, ont transposé les directives anti- discriminations (1). Et encore, cette transposition est souvent partielle. « Les Etats membres doivent faire plus pour que les dispositions européennes entrent en vigueur », a tenu à avertir Anna Diamantopoulou, commissaire aux affaires sociales, lors d'une conférence de presse. « Je crains véritablement que de nombreux Etats ne soient pas en mesure de respecter les délais. » Selon nos informations, une procédure d'infraction pourrait ainsi être engagée à l'encontre du gouvernement français dès cet été (le premier délai de transposition vient à échéance le 19 juillet). La législation française, modifiée à deux reprises en matière d'emploi et de logement (2), ne tient pas compte, en effet, de la discrimination indirecte - laissée de façon trop discrétionnaire à l'appréciation des juges, selon les experts de la Commission - et ne prévoit que peu de mesures anti-discriminatoires en matière d'éducation, de santé, de sécurité sociale. L'unité anti-discriminations de la Commission a d'ailleurs commencé à recenser les plaintes (3).Autre motif d'inquiétude à Bruxelles : une…