La circulaire budgétaire 2003 des structures pour personnes âgées est enfin parue
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Publié le : Dernière Mise à jour : 26.07.2017Lecture : 4 min.
Très attendues, les modalités de mise en œuvre de la campagne budgétaire 2003 des établissements et services médico- sociaux et sanitaires accueillant des personnes âgées viennent d'être signifiées aux directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales (DRASS et DDASS), ainsi qu'aux directeurs des agences régionales de l'hospitalisation. Au programme cette année : la poursuite de la réforme de la tarification, le développement des alternatives à l'hébergement complet et celui de la gériatrie à l'hôpital. Les dotations régionales provisoires La circulaire notifie les dotations régionales provisoires de crédits d'assurance maladie au bénéfice des établissements, leur montant devant être confirmé par arrêté.L'objectif des dépenses d'assurance maladie pour les établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes âgées s'établit à 3,180 milliards d'euros, hors compte épargne- temps. Ce qui correspond à un taux d'évolution de 8,28 % « appliqué à la base des réalisations 2002 majorée des transferts entre enveloppes » sanitaires et médico-sociales. « La fixation de l'objectif de dépenses des établissements et services pour personnes âgées s'inscrit…
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