FPH : parution des textes traduisant les mesures d'assouplissement de la RTT

Une série de six décrets traduit une grande partie des mesures prévues par l'accord du 9 janvier 2003 pour assouplir la réduction du temps de travail (RTT) dans la fonction publique hospitalière (FPH) (1). Et modifie en conséquence les textes relatifs au temps de travail et à l'organisation du travail (2), au compte épargne-temps (3) et aux heures supplémentaires (4). L'indemnisation des jours de RTT Comme prévu, jusqu'au 31 décembre 2003 et à la demande de l'agent, les jours de RTT acquis au titre de l'année 2003 et qui n'ont été ni pris ni affectés au compte épargne-temps peuvent faire l'objet d'une indemnisation, dans la limite de 10 jours. Seuls peuvent la percevoir les personnels - y compris les contractuels - travaillant au sein d'un établissement ou d'une unité soumis à de fortes contraintes de continuité de service dans lesquels l'impossibilité de pourvoir des postes vacants a été constatée, et les chefs d'établissements pour lesquels le préfet a constaté qu'ils n'avaient pu prendre leurs jours RTT. Le principe du versement de cette indemnité, le nombre maximum de jours susceptibles d'être indemnisés, le champ des effectifs concernés sont fixés par le chef d'établissement,…