Faillite civile et rénovation urbaine au sommaire du projet de loi Borloo présenté en conseil des ministres

Le premier texte d'envergure porté par le ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine, Jean-Louis Borloo, est désormais sur les rails. Présenté le 18 juin en conseil des ministres, le « projet de loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine » entend modifier radicalement les conditions d'habitat et d'environnement dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Comme son nom ne l'indique pas, il comprend également un volet surendettement, intégré à la suite d'un arbitrage favorable de Matignon (1). Les députés devraient se pencher dès le 3 juillet sur ce projet de loi, qui pourrait être examiné selon la procédure dite d'urgence (2). La généralisation de la « faillite civile » Le dispositif de « rétablissement personnel » permettra aux surendettés d'obtenir l'effacement de leurs dettes non professionnelles. Une procédure qualifiée de « deuxième chance » par le ministre, et qui s'inspire de la faillite civile applicable en Alsace-Moselle, à quelques réserves près (pas d'inscription au casier judiciaire, notamment). Le Conseil économique et social l'avait globalement jugée positive, malgré quelques critiques qui n'ont pas été prises…