Bercy détaille les nouveautés de la prime pour l'emploi 2003

Le ministère de l'Economie et des Finances commente, dans une instruction, les modifications apportées par la dernière loi de finances au dispositif de la prime pour l'emploi (1). Et rappelle ainsi les seuils, plafonds et limites de calcul de la prime attribuée en 2003 (donc pour les revenus de 2002), qui ont tous fait l'objet d'une revalorisation par rapport à l'an dernier.Bercy détaille par ailleurs, exemples à l'appui, le mécanisme particulier de majoration de la prime en faveur des personnes qui exercent une activité à temps partiel ou qui travaillent une partie de l'année seulement. Un dispositif censé, pour mémoire, rendre l'exercice d'une telle activité plus incitatif.(Instruction fiscale n° 102 du 6 juin 2003, B.O.I. 5 B-12-03)Notes(1)  Voir ASH n° 2296 du 31-01-03.