Un statut européen pour les résidents étrangers de longue durée

Les quinze ministres de l'Intérieur de l'Union européenne ont trouvé, le 5 juin, un accord sur la directive définissant le statut de résident de longue durée pour les ressortissants des pays tiers, respectant en cela l'échéance fixée par le Conseil européen de Séville (1). Il s'agit de la deuxième étape de l'harmonisation européenne des politiques d'intégration des immigrés extra-communautaires en situation régulière, après l'accord trouvé sur le regroupement familial en février dernier (2).Le nouveau statut n'est pas destiné à remplacer ceux déjà existant au niveau national pour les résidents de longue durée. Mais il permettra aux immigrés ayant résidé de manière ininterrompue durant cinq ans dans un Etat membre de pouvoir s'installer dans un autre Etat membre sans devoir se soumettre à toutes les procédures imposées aux nouveaux immigrants. Ils pourront bénéficier des mêmes droits que les citoyens nationaux et communautaires (emploi, éducation, sécurité sociale, etc.) et, notamment, conserver leurs droits acquis dans le premier Etat membre. Ce texte doit encore être formalisé avant d'être adopté définitivement.A noter que le sort des réfugiés et personnes sous protection temporaire…