La mise en œuvre de la réforme de l'indemnisation des accidents successifs

Une volumineuse circulaire de la caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM) explique les nouvelles règles d'indemnisation des victimes d'accidents du travail successifs (1). Exemples à l'appui, elle passe en revue les modalités de calcul de la rente et du droit d'option entre le versement d'une indemnité en capital et d'une rente. La circulaire apporte également toutes précisions nécessaires en cas de modification de l'état de la victime.La caisse nationale de l'assurance maladie souligne notamment que la réforme s'applique pleinement aussi aux maladies professionnelles, même si les textes ne mentionnent explicitement que les accidents.En outre, elle signale que les caisses qui n'ont pu instruire les accidents selon la nouvelle réglementation, faute de disposer des textes d'application et de consignes opérationnelles, devront les prendre en charge rétroactivement. En particulier, dans un certain nombre de cas d'accidents successifs déclarés entre le 1er janvier 2000 (réforme du dispositif par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2000) et le 22 avril 2002 inclus (veille de l'entrée en vigueur du décret d'application), « voire jusqu'à ce jour » (date de la circulaire),…