La loi « de Robien » sur l'urbanisme reçoit le feu vert du Parlement

Les sénateurs ont adopté, le 5 juin, le projet de loi relatif à l'urbanisme, à l'habitat et à la construction. Le texte doit encore, pour être promulgué, passer l'épreuve du Conseil constitutionnel, saisi le 6 juin par l'opposition.Défendu par le ministre du Logement, Gilles de Robien, il était initialement centré sur deux préoccupations : la sécurité des ascenseurs et le développement de l'offre de terrains constructibles. A l'arrivée, le ministre a pu y intégrer la première partie d'une réforme qui lui tient à cœur : l'adaptation de l'amortissement fiscal en cas d'investissement locatif (dit amortissement « Besson » )(1). Ce dernier, pour mémoire, permettait au bailleur qui louait un logement neuf pendant au moins neuf ans de bénéficier d'avantages fiscaux à condition de ne pas dépasser certains montants de loyer et de conclure le bail avec un ménage dont les revenus n'excédaient pas certaines limites (2). C'est à ces « contraintes » que l'ancien député, maire d'Amiens, a voulu s'attaquer.Première innovation : la suppression, de manière rétroactive à compter du 3 avril 2003, des plafonds de ressources des locataires. Sont concernés les logements acquis neufs ou en état futur d'achèvement…