La CNAF revient sur la réforme de l'AES

La caisse nationale des allocations familiales  (CNAF) précise certains aspects de la réforme de l'allocation d'éducation spéciale  (AES) intervenue en avril 2002. Pour mémoire, celle-ci a créé six compléments à cette allocation destinée à aider les parents qui assument la charge d'un enfant handicapé (1). Enfant placé en établissement La CNAF fait le point sur l'attribution de l'AES lorsque l'enfant est placé en établissement. Elle confirme que lorsqu'il l'est en internat, avec prise en charge intégrale des frais de séjour, l'AES de base et ses compléments ne sont pas dus, sauf pour les périodes de retour au foyer (congés...). Dans ce dernier cas, le complément ne peut être accordé sans être assorti de l'allocation de base, versée mensuellement.Par ailleurs, si des frais justifient le droit à un complément, la commission départementale d'éducation spéciale  (CDES) doit les évaluer sur les seules périodes de retour au foyer et octroyer en conséquence le complément retour au foyer correspondant. La décision de la commission peut, dans les deux mois, faire l'objet d'un recours, non suspensif, devant le contentieux technique de la sécurité sociale.S'agissant des enfants placés en qualité…