Une mission parlementaire sur les institutions sociales et médico-sociales

Une mission sur les institutions sociales et médico-sociales, créée au sein de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée nationale, a entamé ses travaux le 3 juin. Présidée par le député des Yvelines Pierre Morange (UMP), elle doit éclairer les parlementaires sur le «  très vaste  » secteur social, qui comprend « plusieurs dizaines de milliers d'établissements, bénéficiant de subventions publiques et privées et assurant des missions à destination tant de l'enfance que des handicapés et des personnes âgées ».La mission est, en particulier, chargée d'étudier la qualité des services rendus par les institutions, et l'utilisation des «  deniers publics affectés [aux] structures le plus souvent sous statut associatif ». Elle doit aussi dresser un état des lieux de l'application de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale. Et se pencher sur «  les dérives financières éventuelles liées à certaines réformes ou à leur échec :tarification des établissements pour personnes âgées, plan de médicalisation, non mise en œuvre des conventionnements avec les fournisseurs pharmaceutiques et les auxiliaires de santé libéraux  ». Au menu également :un…