Un livre vert ouvre le débat sur les services d'intérêt général

La Commission européenne a adopté, le 21 mai, un livre vert sur l'avenir des services d'intérêt général en Europe qui concerne tant les services économiques que non économiques (1). Ce document a un triple objectif : faire le point sur la doctrine européenne en matière de services publics, recueillir les opinions de la société civile et préparer une directive-cadre sur le sujet.Le livre vert réitère ainsi tout d'abord l'axiome libéral de l'Union européenne  : « Le marché assure habituellement la répartition optimale des ressources au bénéfice de l'ensemble de la société. » Et « rien ne prouve que la libéralisation ait exercé un effet négatif sur leur performance globale, du moins en ce qui concerne l'accessibilité tarifaire et la fourniture d'un service universel ». Mais il introduit aussi des nuances  : « Certains services ne sont pas entièrement satisfaits par les marchés... C'est aux autorités publiques de veiller [alors] à ce que les besoins de base collectifs et qualitatifs soient satisfaits. » Et la Commission de s'interroger : la situation des organisations sans but lucratif ou celles remplissant une fonction sociale doit-elle être mieux clarifiée ? Quel est le rôle de la…