Les taxes et droits exigibles lors de l'admission en France

Les ministères de l'Intérieur et des Affaires sociales font le point, dans une circulaire, sur la réglementation relative aux droits et taxes dont sont redevables les étrangers non ressortissants des Etats membres de l'Union européenne et de l'Espace économique européen (1) lors de leur admission au séjour et au travail en France.L'occasion pour les pouvoirs publics d'indiquer que la nouvelle taxe perçue par l'Office des migrations internationales (OMI) préalablement à la délivrance d'un premier titre de séjour (2)  entre en vigueur le 1er juin 2003.Au-delà, sont détaillées les règles relatives aux : droits dus à l'OMI tant au titre des autorisations du travail (redevance forfaitaire, contribution forfaitaire, taxe de renouvellement) qu'à celui du regroupement familial  ;  taxes de chancellerie.(Circulaire INT/D/0300055/C ou DPM/DMI/2/2003/255, à paraître au B.O.M.I. et au B.O.M.A. S.T.S.)Notes(1)  Font partie de l'Espace économique européen tous les pays de l'Union européenne, plus l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège.(2)  Une taxe qui, pour mémoire, est destinée à couvrir les dépenses supplémentaires que l'office devra prendre en charge dans le cadre du contrat d'accueil et…