Le barème 2003 de rachat de cotisations à l'assurance vieillesse

La caisse nationale de l'assurance vieillesse diffuse le barème applicable aux demandes de rachat de cotisations d'assurance vieillesse déposées du 1er janvier au 31 décembre 2003.Pour mémoire, celles-ci, ouvertes à certains assurés désireux d'effectuer à titre onéreux des versements rétroactifs de cotisations à l'assurance vieillesse en vue d'être rétablis dans leurs droits, ne devaient plus pouvoir être déposées après le 31 décembre 2002. Mais le ministère des Affaires sociales a invité les caisses d'assurance vieillesse, dans l'attente des textes officialisant la levée de forclusion de ces demandes, à les instruire normalement (1). Rappelons qu'elles concernent : les personnes ayant accompli les fonctions de tierce personne auprès d'un invalide ou d'un membre de leur famille sans percevoir de rémunération ; celles ayant, avant le 1er janvier 1977, effectué des périodes de travail pénal ou ayant fait l'objet d'une détention provisoire non imputée sur la durée de la peine ; celles dont l'affiliation au régime général a été rendue obligatoire après le 30 juin 1930 ; et les Français qui exercent ou ont exercé une activité salariée à l'étranger.(Circulaire CNAV n° 2003/21 du 21 mai 2003)Notes(1)…