LES TRANSFERTS TEMPORAIRES D'ENFANTS ET D'ADOLESCENTS HANDICAPÉS
Article réservé aux abonnés
Publié le : Dernière Mise à jour : 09.09.2017Lecture : 16 min.
Les règles régissant l'organisation des transferts temporaires d'enfants handicapés sont clarifiées. Désormais, la responsabilité du directeur d'établissement est expressément
Près de 14 années auront été nécessaires pour que paraisse un arrêté consacré aux règles d'organisation des transferts temporaires d'établissements sociaux et médico-sociaux pour enfants et adolescents handicapés. Signé par le ministre de la Santé, de la Famille et des Personnes handicapées, le ministre de la Jeunesse, de l'Education nationale et de la Recherche, le ministre des Sports et la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées, ce document a été pris en application du décret du 27 octobre 1989 (annexe XXIV modifiée, article 7) fixant les conditions techniques d'autorisation des établissements et services prenant en charge les enfants ou adolescents handicapés ou inadaptés.Cet arrêté du 26 mars 2003, très attendu par le secteur, détermine les responsabilités du directeur d'établissement qui, jusqu'à présent, n'étaient pas clairement définies. Il est complété par une circulaire, en date du même jour, qui resitue le rôle de chaque intervenant dans le cadre…
La suite est réservée aux abonnés
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques