Recevoir la newsletter

L'information d'un droit à « préretraite amiante » des personnes atteintes d'une maladie professionnelle

Article réservé aux abonnés

La caisse nationale de l'assurance maladie demande aux caisses primaires d'assurance maladie de faire part, à leurs usagers reconnus atteints d'une maladie professionnelle figurant au tableau 30 (affections professionnelles consécutives à l'inhalation des poussières d'amiante) ou 30 bis (cancer broncho-pulmonaire provoqué par l'inhalation de poussières d'amiante), de leur droit éventuel à une allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (également dénommée « préretraite amiante » )(1).Elles doivent le faire « systématiquement » à condition, toutefois, que ces personnes : aient 50 ans au moins (ou soient proches de cet anniversaire)  ;   et qu'elles ne perçoivent pas encore une pension de retraite du régime général.Les caisses doivent également indiquer aux intéressés qu'ils peuvent, pour obtenir plus de renseignements, prendre contact avec la caisse régionale d'assurance maladie dans la circonscription de laquelle se situe leur domicile.(Circulaire CNAM/DRP n° 67/2003 du 5 mai 2003)Notes(1)  Voir ASH n° 2271 du 12-07-02.
La suite est réservée aux abonnés

Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques

S'abonner

Cet article est réservé aux abonnés

LE SOCIAL EN TEXTES

S'abonner
Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client 01.40.05.23.15

par mail

Recruteurs

Rendez-vous sur votre espace recruteur.

Espace recruteur