L'agenda pour la politique sociale dans les deux années à venir
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Publié le : Dernière Mise à jour : 04.08.2017Lecture : 2 min.
En adoptant ce 2 juin la révision de l'agenda pour la politique sociale, décidé à Nice fin 2000 (1), la Commission européenne a voulu définir son programme pour les deux années à venir. 2004 et 2005 seront ainsi « critiques », selon la Commission, car il s'agit « avant tout de faciliter l'intégration de dix nouveaux pays dans l'Union ». Aussi l'ambition sociale européenne se porte-t-elle davantage sur le respect de l'acquis social et le contrôle de son application que sur la mise en place de nouvelles législations. L'évaluation des politiques existantes sera la priorité, notamment sur les mesures de soutien financier dans les domaines de l'insertion sociale, de la non-discrimination, de l'égalité entre femmes et hommes. C'est dans cette perspective aussi que va être engagée la révision du Fonds social européen (en 2004). Les propositions législatives seront donc limitées. La Commission souhaite simplement refondre les directives sur l'égalité hommes-femmes et aboutir sur le règlement simplifiant la coordination des systèmes de sécurité sociale. Une consultation des partenaires sociaux sera cependant engagée en particulier sur la « faisabilité d'un revenu minimum » (2) et sur la…
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