Autres textes officiels

 Arrêté du 6 mai 2003 fixant la liste des maladies professionnelles pouvant ouvrir droit aux salariés agricoles victimes de l'amiante, dès 50 ans, à l' allocation de cessation anticipée d'activité (voir ASH n° 2291 du 27-12-02) (J.O. du 27-05-03). Arrêté du 13 mai 2003 fixant la liste des associations nationales agréées de jeunesse et d'éducation populaire par le ministère chargé de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, bénéficiant de l'habilitation nationale pour l'ensemble du territoire à dispenser la formation théorique des animateurs et directeurs de centres de vacances et de loisirs (J.O. du 24-05-03). Arrêté du 13 mai 2003 fixant la liste des associations agréées de jeunesse et d'éducation populaire par les services déconcentrés jeunesse et sports bénéficiant de l'habilitation nationale à compétence régionale à dispenser la formation théorique des animateurs et directeurs de centres de vacances et de loisirs (J.O. du 24-05-03). Décrets n° 2003-461 et 2003-462 du 21 mai 2003 relatifs aux dispositions réglementaires du code de la santé publique (J.O. du 27-05-03).