Publié le : Dernière Mise à jour : 03.08.2017Lecture : 8 min.
Souhait légitime « d'activer » les dépenses pour les uns. Volonté de démanteler le dispositif pour les autres. Le projet de décentralisation du revenu minimum d'insertion et de création d'un revenu minimum d'activité, examiné par le Sénat à partir du 26 mai, suscite, même chez ses défenseurs, beaucoup d'interrogations.
Présenté en première lecture au Sénat du 26 au 28 mai, le projet de loi portant décentralisation du revenu minimum d'insertion (RMI) et création d'un revenu minimum d'activité (RMA) (1) comporte encore bien des zones d'ombre. Ce que confirment les spécialistes et hauts fonctionnaires interrogés par les ASH, dont beaucoup ont souhaité garder l'anonymat.Inconnue majeure du premier volet qui confie le pilotage du RMI aux dé- partements : son financement, renvoyé à la prochaine loi de finances. Lors de ses annonces initiales sur la décentralisation (2), le Premier ministre n'a évoqué qu'une seule piste :l'attribution aux départements et régions d'une part de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP). « Une ressource dynamique », se réjouissent les « pour ». Mais est-elle bien adaptée au financement du RMI ? Sa…
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