Une proposition de loi sénatoriale sur la compensation du handicap
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Publié le : Dernière Mise à jour : 02.08.2017Lecture : 2 min.
A l'heure où le secrétariat d'Etat aux personnes handicapées travaille à la réforme de la loi d'orientation du 30 juin 1975, une proposition de loi « rénovant la politique de compensation du handicap » a été déposée le 15 mai au Sénat notamment par le président de la commission des affaires sociales, Nicolas About (UMP), et Paul Blanc (UMP). Ce dernier, rappelons-le, avait présenté, le 24 juillet 2002, un volumineux rapport de 75 propositions relativement novatrices (1). Cette initiative y fait suite et ses auteurs souhaitent qu'elle serve de « contribution à la réflexion [...]engagée par le gouvernement [...] dans la perspective du projet de loi examiné par le Parlement dans les prochains mois ». D'ailleurs a insisté Nicolas About, le 21 mai, « si le gouvernement ne parvient pas à ajuster son dispositif avant la fin de l'année, alors nous souhaitons que notre texte soit débattu ».La proposition répond à trois mots d'ordre : compensation, simplification et intégration.Le premier objectif se décline, tout d'abord, avec l'allocation de compensation individualisée qui doit permettre de « sortir la compensation du handicap d'une logique d'assistance et la placer sur le terrain du droit…
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