L'ACOSS commente l'allégement de charges « 35 heures » pour les premières embauches

Après la direction de la sécurité sociale  (DSS)   (1), c'est au tour de l'ACOSS de commenter le dispositif, prévu par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2002 (2), permettant aux entreprises qui embauchent leur premier salarié entre le 1er janvier 2002 et le 30 juin 2003 de bénéficier de l'allégement de charges « 35 heures » selon des modalités simplifiées.A cette occasion, elle diffuse un rectificatif de la DSS, daté du 25 mars, corrigeant deux points de sa circulaire du 18 février 2003 dans laquelle elle exposait les règles de mise en œuvre de la mesure : l'allégement est applicable à compter du premier jour du mois suivant la date de réception par les organismes de recouvrement de la déclaration de l'employeur dûment complétée (et non pas à compter du premier jour suivant cette réception)  ; en cas d'absence de conclusion d'un accord de réduction du temps de travail dans les 12 mois suivant la seconde embauche, l'employeur devra reverser le montant des cotisations exonérées à compter du premier jour du mois suivant la date à laquelle l'accord aurait dû au plus tard être conclu (et non pas à compter de la date à laquelle l'accord aurait dû être conclu), c'est-à-dire…