La CNCDH fustige la future loi sur l'immigration...
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Publié le : Dernière Mise à jour : 02.08.2017Lecture : 4 min.
C'est peu dire que la politique conduite par le gouvernement en matière d'immigration ne trouve pas vraiment grâce aux yeux de la Commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH). Trois semaines après avoir rendu un verdict pour le moins négatif sur le projet de réforme du droit d'asile (voir ci-dessous), l'instance a adopté, le 15 mai, un avis (1) tout aussi critique à l'encontre du projet de loi « Sarkozy » sur l'entrée et le séjour des étrangers en France (2).En préambule, la commission « proteste contre le fait qu'elle n'ait pas été saisie par le ministère de l'Intérieur » et qu'il lui ait fallu se procurer le texte « par ses propres moyens ». Cela, alors même que ce dernier « touche aux libertés publiques et fondamentales de manière essentielle ». Elle relève, par ailleurs, que « la législation sur les étrangers ne cesse d'être modifiée et qu'elle est de plus en plus complexe ». Un manque de lisibilité auquel s'ajoute, selon elle, une « suspicion trop fréquente à l'égard des étrangers, ainsi qu'un manque de moyens administratifs particulièrement criant ». Partant de là, elle regrette que le projet de loi ajoute aux règles préexistantes « sans fournir, en contrepartie,…
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