... et renouvelle ses critiques sur le projet de réforme du droit d'asile

La Commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH) persiste et signe. Après avoir lancé une première salve de critiques à l'encontre du projet de loi réformant le droit d'asile (1), l'instance s'exprime à nouveau sur le sujet dans un « avis complémentaire » adopté le 15 mai (2), le projet déposé au Parlement ayant été « sensiblement modifié par rapport à la version dont la CNCDH avait été initialement saisie ». Aucune de ses recommandations n'ayant été prise en compte, la commission réitère tout d'abord l'ensemble des griefs qu'elle avait formulés, répétant qu'à ses yeux, le projet de loi met en cause le droit d'asile en France notamment par l'introduction, en violation de la convention de Genève, de notions restrictives de ce droit. En particulier celles d'asile interne ou encore de pays d'origine sûr. Mais sur ce dernier point, l'instance se fait encore plus virulente. Après avoir de nouveau condamné, dans son principe, la notion en elle-même, la commission fustige la définition qui en est donnée dans la dernière version du projet (3). Une définition qui, selon elle, se situe « en deçà des normes minimales prévues par la proposition de directive communautaire relative…