En bref

Justice. Dominique Perben a confié à Francis Casorla, avocat général à la Cour de cassation, une mission sur « l'optimisation et la programmation des actions de la justice » favorisant la prise en charge des « publics fragilisés ou en voie de marginalisation ». Son champ d'investigation : l'aide aux victimes, la médiation, l'accès au droit, le soutien aux mineurs en difficulté et la réinsertion des détenus. Ses conclusions, attendues pour la fin de l'année, devront « déboucher sur un plan national d'action de la justice, associé à un programme opérationnel pluriannuel (2004-2006)  ». Prisons. La commission des lois de l'Assemblée nationale a adopté, le 20 mai, plusieurs amendements au projet de loi sur la grande criminalité, examiné le lendemain au Palais Bourbon. Ils reprennent pour l'essentiel les mesures préconisées dans le récent rapport du député Jean-Luc Warsmann sur les alternatives à l'incarcération (voir ASH n° 2309 du 2-05-03). L'idée générale étant de remplacer le plus souvent possible les courtes peines de prison par de la semi-liberté ou un placement sous surveillance électronique. Violences conjugales. « L'éviction du conjoint violent du domicile conjugal » figurera…