Publié le : Dernière Mise à jour : 03.08.2017Lecture : 1 min.
Nationalité. Le ministère de la Justice et la direction de la population et des migrations présentent, dans un recueil qui vient d'être publié, l'ensemble des données statistiques disponibles sur les acquisitions de la nationalité française en 2001. « Etudes et statistiques justice » n°22 - Les acquisitions de la nationalité française en 2001 - Avril 2003 - Ministère de la Justice - 15 €. Retraites. Les caisses nationales d'assurance vieillesse et des allocations familiales ont émis un avis favorable sur le projet de loi de réforme des retraites. Tout comme les conseils supérieurs des trois fonctions publiques. En revanche, la caisse nationale d'assurance maladie s'est prononcée contre. Mais, selon son président, ce vote négatif a porté sur une version provisoire du texte et non pas sur le projet définitif tel qu'amendé par le gouvernement après ses négociations avec les partenaires sociaux et qui doit être présenté en conseil des ministres le 28 mai. Handicap. Marie-Thérèse Boisseau s'est prononcée, le 19 mai, lors d'un déplacement à Strasbourg, pour la création, dans le cadre de la réforme de la loi de 1975, d'un « revenu d'existence » pour les personnes handicapées qui travaillent…
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