CC 66 : des précisions sur la RTT pour les femmes enceintes

Dans une décision du 4 avril, la commission de suivi de l'accord-cadre du 12 mars 1999 sur la réduction du temps de travail  (RTT) des établissements relevant de la convention collective nationale du 15 mars 1966 (1) apporte un éclairage sur les modalités de mise en œuvre de la RTT pour les femmes enceintes.L'article 20-10 de la convention indique que « les femmes enceintes (travaillant à temps plein ou à temps partiel) bénéficient d'une réduction de l'horaire hebdomadaire de travail de 10 % à compter du début du 3e mois ou du 61e jour de grossesse, sans réduction de leur salaire ». La commission de suivi précise que « quel que que soit le mode d'organisation du temps de travail, la réduction de 10 % se calcule sur la base de l'horaire collectif hebdomadaire de travail en vigueur dans la structure concernée (35 heures ou durée inférieure à 35 heures)  ».Ainsi, cette réduction de 10 % entraîne un horaire effectif hebdomadaire de 31 h 30 pour une durée du travail de 35 heures, et de 28 h 48 pour une durée du travail de 32 heures.Dans le cas d'un horaire de travail maintenu à 39 heures avec l'octroi de jours de RTT, la réduction de 10 % s'opère sur la base de l'horaire collectif de 35 heures.…