Avantages en nature et frais professionnels : questions/réponses
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Publié le : Dernière Mise à jour : 03.08.2017Lecture : 0 min.
La direction de la sécurité sociale diffuse un deuxième document du Comité de suivi de la réforme et de la réglementation des avantages en nature et des frais professionnels, introduite en janvier dernier (1).Au menu : 36 questions-réponses portant notamment sur les indemnités de déplacements, de casse-croûte, d'hébergement, l'utilisation des nouvelles technologies de l'information et de la communication, d'un véhicule...(Questions-réponses n° 2 du 12 mai 2003 du comité de suivi de la réforme des avantages en nature et des frais professionnels, disponible sur le site www.securite-sociale.fr)Notes(1) Voir ASH n° 2294 du 17-01-03.
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