Création d'un chèque-emploi associatif au 1er janvier 2004

Le Parlement a définitivement adopté, le 7 mai, une proposition de loi créant un chèque-emploi associatif - ainsi qu'un « chèque-emploi jeune été »  - dont l'entrée en vigueur est programmée pour le 1er janvier 2004.Le chèque-emploi associatif - largement inspiré du dispositif chèque-emploi service -vise à simplifier les démarches des associations à but non lucratif employant au plus un équivalent temps plein   (1).Il permettra aux associations, avec l'accord des intéressés, de les rémunérer et d'effectuer les déclarations et le paiement des cotisations et contributions dues : au régime de la sécurité sociale ou des salariés agricoles ; au régime d'assurance chômage ; et aux institutions de retraites complémentaires (ARRCO, AGIRC...) et de prévoyance.Les associations utilisatrices du chèque seront réputées satisfaire à l'ensemble des formalités liées à l'embauche et à l'emploi de leurs salariés. Notamment les obligations relatives : aux mentions obligatoires des contrats à durée déterminée et à temps partiel  ; aux déclarations au régime d'assurance chômage et à la médecine du travail  ; à la déclaration nominative d'embauche  ; et à la tenue du registre unique du personnel. La rémunération…