Autres textes officiels

 Arrêté du 3 avril 2003 fixant les dotations régionales de dépenses hospitalières pour 2003 (J.O. du 10-05-03). Arrêté du 23 avril 2003 intégrant dans la fonction publique hospitalière des personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social (J.O. du 10-05-03). Arrêté du 30 avril 2003 portant agrément de l'avenant n° 2002-03 du 6 décembre 2002 revalorisant la valeur du point dans la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (voir ASH n° 2307 du 18-04-03) (J.O. du 14-05-03).