DÉCENTRALISATION DU REVENU MINIMUM D'INSERTION ET CRÉATION DU REVENU MINIMUM D'ACTIVITÉ
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Publié le : Dernière Mise à jour : 03.08.2017Lecture : 23 min.
Donner aux départements le pilotage intégral du revenu minimum d'insertion et créer un revenu minimum d'activité complétant, pour certains allocataires, le RMI. Tels sont les objectifs du projet de loi présenté le 7 mai en conseil des ministres par François Fillon, ministre des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité.
Projet de loi « Après une progression rapide au tout début de la mise en place du revenu minimum d'insertion » - qui fête ses 15 ans cette année - « le taux d'accès à l'emploi et à la formation ne s'est pas amélioré de façon significative [et] seulement un allocataire sur deux bénéficie aujourd'hui du contrat d'insertion prévu par la loi », déplore le gouvernement. Selon lui, l'organisation et le fonctionnement du dispositif « ne sont pas suffisamment mobilisateurs » et le RMI « n'aboutit pas assez à l'insertion ». C'est à ce « relatif échec » que François Fillon entend s'attaquer avec le projet de loi présenté le 7 mai en conseil des ministres. Réforme qui devrait être débattue par les parlementaires dès la dernière semaine de mai et s'appliquer à compter du 1er janvier 2004.Elaboré sans aucune concertation…
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