Reconduction du contrat local d'accompagnement à la scolarité pour 2003-2004

Les contrats locaux d'accompagnement à la scolarité, mis en place dans le cadre du pacte de relance de la ville en 1996, s'adressent aux élèves de l'enseignement des premier et second degrés, sur l'ensemble du territoire, et tout particulièrement dans les zones urbaines sensibles et les réseaux d'éducation prioritaire. Une circulaire reconduit le dispositif pour 2003-2004, rappelle les conditions de mise en œuvre des projets d'accompagnement à la scolarité et fixe, également, les modalités du pilotage départemental.Les règles de financement sont, en outre, détaillées. Ainsi, l'aide financière des caisses d'allocations familiales est versée sous forme d'une prestation de service forfaitaire, dont le montant maximal est fixé à 1 650  € pour un groupe composé d'au moins cinq enfants et au plus de 15. En ce qui concerne le Fonds d'action et de soutien à l'intégration et à la lutte contre les discriminations, sa participation est plafonnée à 1 375  € par action. A titre exceptionnel, il pourra être le seul financeur d'une action. Toutefois, sa contribution sera limitée à 2 750  €.(Circulaire DIF/DIV/DGAS/DPM/DESCO n° 2003-162 du 31 mars 2003, B.O.M.E. S. n° 2003-16)