L'expérimentation de l'apprentissage dans la BASS bientôt pérennisée ?

Un accord n° 2003-01 du 13 mars 2003 pérennise l'expérimentation, déjà prorogée à plusieurs reprises (1), permettant d'accéder par la voie de l'apprentissage à certains métiers couverts par les conventions collectives de la branche associative sanitaire et sociale (BASS). Récemment signé par l'Union des fédérations et syndicats nationaux d'employeurs sans but lucratif du secteur sanitaire, social et médico-social (Unifed) et, côté salariés, par les fédérations Santé-sociaux de la CFDT et de la CFTC et la Fédération française de la santé et de l'action sociale CFE-CGC, il doit encore être agréé par le ministère des Affaires sociales pour entrer en vigueur.L'accord prévoit la création d'un Fonds national d'apprentissage, alimenté par une cotisation spécifique des entreprises fixée à 0,10 %de la masse salariale. Un avenant à l'accord de branche précise que, pour les trois rentrées scolaires à venir (2003,2004 et 2005), les formations éligibles à ce fonds sont celles permettant d'accéder notamment aux filières éducative et technique, aux filières de service social et d'aide à la personne pour les niveaux IV et III, ainsi qu'au niveau III de la filière animation. Pour mémoire, jusqu'à présent,…