La réforme des SEAT reçoit un satisfecit de l'inspection générale des services judiciaires
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Publié le : Dernière Mise à jour : 16.09.2017Lecture : 2 min.
« Encore inégalement mise en œuvre du fait, notamment, de réticences prégnantes mais le plus souvent infondées », la réforme des services éducatifs auprès des tribunaux (SEAT) intervenue en 2001 (1) « emporte déjà des effets positifs confortant la pertinence de son principe, même si des ajustements restent nécessaires à son parachèvement ». C'est donc un satisfecit global que l'inspection générale des services judiciaires accorde à cette réforme dans le rapport d'évaluation que lui a commandé la chancellerie en juillet 2002.Ce document, que les ASH se sont procuré, rappelle les critiques suscitées par cette refonte - qui a maintenu les SEAT, avec leur directeur, dans les grandes juridictions, et les a supprimés dans celles comportant moins de sept juges des enfants, soit en transformant le service existant en une unité éducative placée sous l'autorité hiérarchique du directeur d'un service de milieu ouvert, soit en confiant ses missions à un ou plusieurs services de milieu ouvert. Mais c'est pour mieux les balayer. « L'affaiblissement de la permanence et de l'intensité de la présence éducative au sein des juridictions » (crainte très fréquemment formulée) ? D'un point de vue quantitatif,…
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