Feu vert aux aides dans les zones franches urbaines

La Commission européenne a approuvé, le 30 avril, le régime d'exonérations fiscales et sociales dans les zones franches urbaines (1). Après examen, la Commission considère la revalorisation économique et sociale des quartiers urbains défavorisés comme l'une des initiatives visant des objectifs de cohésion économique et sociale, en particulier en réduisant l'écart entre les niveaux de développement des régions. La cohésion économique et sociale, qui englobe la revalorisation des zones urbaines et rurales, est un objectif communautaire vers lequel les aides publiques doivent tendre, précise-t-elle. Suivant le traité de Rome signé en 1957, toute aide, directe ou indirecte, doit en effet recueillir l'aval de la Commission européenne. Aucun Etat membre, y compris la France, n'ayant souhaité institué une dérogation permanente pour les zones urbaines en difficulté, tout régime dérogatoire au droit commun doit donc être autorisé par la direction générale de la concurrence.(Communiqué de la Commission européenne IP/03/605, décision à paraître au J.O.U.E.)Notes(1)  Voir ASH n° 2296 du 31-01-03.