Vers un développement des mesures alternatives à la prison ?

A l'heure où la surpopulation carcérale atteint un taux record, la majorité mesure l'urgence de revenir à des peines alternatives à l'incarcération. Le député (UMP) Jean-Luc Warsmann a ainsi remis le 28 avril au ministre de la Justice, Dominique Perben, un rapport dans lequel il préconise de « redonner de la crédibilité et de l'effectivité » aux sanctions non privatives de liberté (1). Car aujourd'hui, selon lui, « il est incontestable que les magistrats se détournent de ces mesures, n'ayant plus confiance dans leur application ». Et préfèrent ainsi, en correctionnelle, recourir à la prison ferme plutôt qu'à un travail d'intérêt général ou un sursis avec mise à l'épreuve, dont l'application est « défaillante ».Principal écueil identifié : les retards entre la décision pénale et son exécution, évalués à sept mois en moyenne. Pour y remédier, Jean-Luc Warsmann plaide pour une application en temps réel des décisions de justice. Il propose ainsi de convoquer les prévenus dès l'audience auprès du service chargé de mettre en place le travail d'intérêt général (TIG) ou le sursis avec mise à l'épreuve, en leur spécifiant immédiatement les obligations auxquelles ils sont soumis. Dans le même…