Le gouvernement durcit les conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France

Après l'intégration (1) et le droit d'asile (2), le gouvernement pose la dernière pierre de son programme en matière d'immigration avec l'adoption, le 30 avril, en conseil des ministres, du projet de loi de Nicolas Sarkozy sur les conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France . Un volet plus répressif destiné à « combler les failles créées par la loi Chevènement du 11 mai 1998 dans le dispositif de contrôle des flux migratoires » et qui soulève déjà l'inquiétude du Groupe d'information et de soutien des immigrés (voir ce numéro). Le ministre de l'Intérieur aura toutefois profité de ce texte pour lâcher du lest sur un point : la double peine. L'entrée sur le territoire Première « faille » identifiée : les attestations d'accueil validées en mairie et qui ne sont, selon le ministre, « jamais vérifiées ». Ces justificatifs d'hébergement, qui permettent aux étrangers qui viennent en visite pour un séjour de moins de trois mois sur le territoire français de se voir délivrer un visa de court séjour, pourraient devenir plus difficiles à obtenir. Le projet de loi prévoit en effet la possibilité pour les maires de refuser de valider l'attestation s'ils soupçonnent une fraude. Le…