La Cour de cassation élargit la définition de l'accident du travail

Une vaccination imposée par un employeur à un salarié en raison de son activité professionnelle peut être à l'origine d'un accident du travail. C'est ce qu'a jugé la Cour de cassation, le 2 avril, en retenant une conception élargie de cette dernière notion.En l'espèce, un veilleur de nuit employé dans un établissement accueillant des adultes handicapés a subi, en 1993 et 1994, pour les besoins de son activité professionnelle, la vaccination contre l'hépatite B. Souffrant par la suite de sclérose en plaques dont, selon lui, les premiers symptômes s'étaient manifestés peu après les injections, il a sollicité la prise en charge de cette affection au titre de la législation sur les accidents du travail. La cour d'appel l'a débouté de sa demande, aux motifs que « la seule exécution de la vaccination obligatoire ne peut être considérée comme un événement accidentel en l'absence de circonstances particulières ». Et qu'il n'établit pas qu'un « événement soudain susceptible d'être qualifié d'accidentel se serait produit au cours de cette vaccination et serait à l'origine de la lésion invoquée ».Les juges du fond ont, ainsi, statué selon la définition traditionnellement retenue de l'accident…