RMI-RMA : l'avant-projet de loi reçoit un accueil glacial des associations
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Publié le : Dernière Mise à jour : 26.07.2017Lecture : 5 min.
« C' est un projet qui tombe du ciel ! » Comme l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (Uniopss), la plupart des associations ont été prises de court lorsqu'un avant-projet de loi « portant décentralisation du revenu minimum d'insertion [RMI] et créant un revenu minimum d'activité [RMA] », apparemment déjà bien ficelé, a été remis au Conseil national de lutte contre l'exclusion (CNLE), le 24 avril. Avant une présentation en conseil des ministres le 7 ou le 14 mai et un débat au Sénat dès la dernière semaine de mai, selon les informations filtrant du cabinet de François Fillon. Mais que ce dernier n'a pas souhaité confirmer aux ASH... « Sur la décentralisation, on n'attendait rien avant la présentation, cet été, de la loi sur le transfert des compétences. Nulle part n'avait été annoncée une loi spécifique sur la décentralisation du RMI », s'étonne Bruno Grouès, conseiller technique à l'Uniopss. Et le secteur était d'autant moins à l'affût que le rapport du président du CNLE, Bernard Seillier, sur l'insertion des bénéficiaires de minima sociaux n'est pas attendu avant la fin du mois de mai... Beaucoup de précipitation, donc, pour ce projet,…
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