Le projet de loi sur l'immigration au crible du GISTI

L'appréciation portée par le Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI)   (1) sur le projet de loi relatif à l'immigration présenté en conseil des ministres par Nicolas Sarkozy le 30 avril (voir ce numéro) est, sans surprise, peu clémente. On y décèle, selon l'organisation, l' « obsession de la lutte contre la clandestinité, la fraude et le prétendu détournement de procédures ». Sans compter que la réforme « méconnaît [...] directement des droits aussi fondamentaux que le respect de la vie privée et familiale et la liberté d'aller et venir ».Ainsi, « recevoir un étranger ou, pour un résident étranger, accueillir des proches, pourrait bien devenir une gageure », relève le GISTI, se référant au durcissement des conditions de délivrance des attestations d'accueil. L'hébergeant devra dorénavant justifier de pouvoir recevoir un étranger dans des « conditions normales », ce que l'Office des migrations internationales pourra vérifier. « Il s'agit là d'un retour pur et simple aux dispositions de la loi Pasqua de 1993, [qui avaient] permis tous les dérapages avant 1998. Les conditions normales d'accueil avaient au fil du temps été alignées sur les conditions du regroupement…