Autres textes officiels

 Directive communautaire n° 2003/18 du 27 mars 2003 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à l'amiante pendant le travail (J.O.U.E. L 97 du 15-04-03). Arrêté du 8 avril 2003 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale (J.O. du 17-04-03). Arrêté du 14 avril 2003 modifiant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'Education nationale, notamment pour les personnels sociaux (J.O. du 23-04-03). Décret n° 2003-370 du 18 avril 2003 liant l'octroi de la prime d'Etat du plan d'épargne logement à la concrétisation d'un prêt, en application de la loi de finances pour 2003 (voir ASH n° 2298 du 14-02-03) (J.O. du 23-03-03).